1. Parties contractantes

Le présent contrat de licence est conclu entre :

• Concédant : Dag Zippel, Systemische Praxis, Breite Straße 8, 13187 Berlin (ci-après le "fournisseur")
• Licencié : La personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel (ci-après l'"utilisateur")

2. Objet de la licence

Le fournisseur accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel "GenoEasy" sur le nombre d'appareils spécifié dans le modèle de licence concerné.

Le logiciel est destiné à la création de génogrammes dans des contextes thérapeutiques, de conseil et administratifs.

3. Activation de la licence

• Le logiciel nécessite une activation unique en ligne via un serveur de licences.
• Après une activation réussie, le logiciel est utilisable hors ligne sans restriction.
• L'utilisateur est responsable de la conservation sécurisée de la clé de licence.
• La transmission ou la publication de la clé de licence est interdite.
• Un changement d'appareil est possible via le portail d'activation.

4. Étendue de l'utilisation

L'utilisateur est autorisé à :

• Utiliser le logiciel conformément à sa destination
• Enregistrer des projets localement
• Exporter les génogrammes créés et les utiliser à des fins professionnelles
• Effectuer des sauvegardes des données locales

L'utilisateur n'est pas autorisé à :

• Décompiler, manipuler ou modifier le logiciel
• Contourner la protection de licence
• Louer, prêter ou revendre le logiciel
• Utiliser des captures d'écran ou des contenus pour reconstruire le logiciel lui-même
• Installer le logiciel sur plus d'appareils que prévu dans le modèle de licence

5. Protection des données (RGPD)

• Le logiciel traite exclusivement des données localement sur l'appareil de l'utilisateur.
• Aucun transfert de données personnelles au fournisseur n'a lieu.
• L'activation ne transmet que des données techniques de licence (clé de licence, hash de l'appareil).
• L'utilisateur est lui-même responsable, au regard du droit de la protection des données, des contenus saisis.

Pour les organisations (p. ex. services sociaux, cliniques), un contrat de sous-traitance (CST) peut être fourni sur demande.

6. Mises à jour

• Les mises à jour mineures (version 1.x) sont incluses dans le prix d'achat de la licence individuelle et de la licence cabinet.
• Les mises à jour majeures (p. ex. 2.0) peuvent être payantes.
• Les licences annuelles (Organisation, Entreprise) incluent toutes les mises à jour pendant la durée du contrat.
• Le fournisseur n'est pas tenu de fournir des mises à jour.

7. Garantie

Le logiciel est développé et testé avec soin. Néanmoins, le fournisseur ne garantit pas un fonctionnement exempt de défauts. La garantie est régie par les dispositions légales du droit allemand.

En cas de défaut, le fournisseur a le droit de procéder à une correction par le biais de mises à jour ou de correctifs.

8. Responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable de :

• La perte de données due à une utilisation inappropriée ou à l'absence de sauvegardes
• Les dommages indirects ou consécutifs
• Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou contraire au présent contrat
• Les dommages causés par des tiers ou un cas de force majeure

La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé n'est pas affectée.

9. Durée et résiliation

• Licence individuelle & Licence cabinet : la licence est accordée pour une durée illimitée (achat unique).
• Licences annuelles : elles se renouvellent automatiquement, sauf résiliation 30 jours avant l'expiration.
• En cas de violation du présent contrat, la licence peut être révoquée.
• Après résiliation ou révocation, le logiciel doit être désinstallé.

10. Dispositions finales

• Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Le tribunal compétent est, dans la mesure où cela est légalement admissible, celui de Berlin.
• Toute modification du présent contrat de licence doit être effectuée par écrit.
• Si certaines dispositions s'avèrent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.