Un génogramme réunit presque tout ce que le RGPD classe comme « catégories particulières de données à caractère personnel » : la santé, parfois l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou l'origine ethnique. Cela entraîne des conséquences souvent sous-estimées dans la pratique du conseil.
Cadre juridique
En vertu de l'art. 9 du RGPD, les données relatives à la santé, à l'orientation sexuelle, aux convictions religieuses et à l'origine ethnique bénéficient d'une protection renforcée. Leur traitement n'est autorisé que sous des conditions strictes — dans la pratique du conseil et de la thérapie, presque toujours sur la base du consentement explicite de la personne cliente.
Le consentement doit être informé, libre et documenté. Un accord de prise en charge générique ne suffit en général pas — la réalisation d'un génogramme doit être explicitement mentionnée, idéalement avec une indication du lieu de stockage et de la durée de conservation.
Stockage
L'endroit où le génogramme est conservé n'est pas anodin. Concrètement :
- Chiffrement local : la norme pour la pratique du conseil. L'AES-256 correspond à l'état de l'art.
- Cloud : uniquement avec un contrat de sous-traitance (accord de traitement des données) et le consentement explicite de la personne cliente. Souvent évitable.
- Partage : l'envoi par e-mail non chiffré pose problème au regard de la protection des données. Des fichiers chiffrés avec un mot de passe transmis séparément sont obligatoires.
La durée de conservation dépend du code de déontologie applicable : dix ans pour la psychothérapie selon le règlement professionnel (BO) allemand, selon les directives de l'organisme employeur pour le travail social, et selon les lois régionales sur les professions de santé pour l'activité médicale. À l'échéance : une destruction sécurisée, pas une simple suppression.
Avertissement
Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Le droit de la protection des données est complexe dans le détail et évolue constamment. En cas de doute : consultez un ou une déléguée à la protection des données, ou un ou une conseillère spécialisée — en particulier avant l'introduction de nouveaux outils ou de solutions cloud.
La bonne nouvelle : en travaillant avec un chiffrement local, en recueillant des consentements clairs et en respectant les délais de conservation, on reste en règle sur le plan de la protection des données — même sans connaissances spécialisées.